Décision rendue au procès – 1er novembre 2019

Accusé : Charles Poulin de Magog, Québec
Faits : Le 5 mars 2019, un chef d'accusation en vertu du Code criminel a été déposé à la Cour du Québec à Sherbrooke. L’accusation résultait d'une enquête liée aux événements qui ont eu lieu lors de la 42e élection générale fédérale en 2015.
Accusations : Charles Poulin était accusé:
  • d’avoir volé de l’argent d'une valeur dépassant 5 000 $, appartenant à sa campagne électorale.
Plaidoyer : Le 1er novembre 2019, Charles Poulin a plaidé coupable à ce chef d’accusation.
Sentence : Charles Poulin a été condamné à accomplir 240 heures de service communautaire dans un délai de 12 mois, dans le cadre d’une probation de 18 mois.


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