Accusé : |
Charles Poulin de Magog, Québec |
Faits : |
Le 5 mars 2019, un chef d'accusation en vertu du Code criminel a été déposé à la Cour du Québec à Sherbrooke. L’accusation résultait d'une enquête liée aux événements qui ont eu lieu lors de la 42e élection générale fédérale en 2015. |
Accusations : |
Charles Poulin était accusé:
- d’avoir volé de l’argent d'une valeur dépassant 5 000 $, appartenant à sa campagne électorale.
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Plaidoyer : |
Le 1er novembre 2019, Charles Poulin a plaidé coupable à ce chef d’accusation. |
Sentence : |
Charles Poulin a été condamné à accomplir 240 heures de service communautaire dans un délai de 12 mois, dans le cadre d’une probation de 18 mois. |