Le rôle du commissaire
Le commissaire est chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le rôle du Commissaire aux élections fédérales.
Questions et plaintes
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de quelque chose qui s'est produit lors d'une élection fédérale ou d'une élection partielle, nous aimerions que vous nous contactiez.
Votre plainte répond-elle aux critères établis dans notre mandat? Cliquez ici pour de plus amples renseignements.
NOTE: Si vous avez reçu une communication de notre Bureau au sujet d’une sanction administrative pécuniaire et vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, consultez notre section Sanctions (SAP).
Le processus de plainte
Plusieurs organismes sont responsables du traitement des plaintes en lien avec la Loi électorale du Canada. La nature de votre plainte déterminera quelle organisation est responsable de son évaluation.
Quoi de neuf?
Le 13 octobre 2021
Salle de presse
Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 19 individus