Le rôle du commissaire
Le commissaire est chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le rôle du Commissaire aux élections fédérales.
Le processus de plainte
Plusieurs organismes sont responsables du traitement des plaintes en lien avec la Loi électorale du Canada. La nature de votre plainte déterminera quelle organisation est responsable de son évaluation.
Avant de soumettre une plainte
Votre plainte répond-elle aux critères établis dans notre mandat? Cliquez ici pour de plus amples renseignements.
Quoi de neuf?
Le 2 mai 2019
Salle de presse
Déclaration du commissaire aux élections fédérales
Le 1er avril 2019
Salle de presse
Transfert du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur général des élections