Cahier de transition – À l'attention du commissaire aux élections fédérales
Rapports et publications
5.1 Sur le site Web du CEF
- Politique du commissaire aux élections fédérales sur l’observation et le contrôle d’application de la Loi électorale du Canada
- Politique pour le régime de sanctions administratives pécuniaires du commissaire aux élections fédérales
- Rapport de recommandations – Élections générales de 2019 et de 2021
- Rapport annuel du CEF de 2021