Cahier de transition – À l'attention du commissaire aux élections fédérales
Questions nécessitant une attention prioritaire
4.1 Principaux dossiers opérationnels
Les membres du BCEF informeront le ou la commissaire des principaux dossiers opérationnels pendant sa première semaine d’entrée en fonction.
4.2 Établissement de relations dès la nomination
Dans le but d’établir des relations dès la nomination de la personne nommée à titre de commissaire aux élections fédérales, il est recommandé que le CEF communique avec les groupes et les personnes énumérés ci-dessous.
Partis politiques
Le CEF nouvellement nommé aura l’occasion de rencontrer des membres de partis politiques enregistrés au cours de la prochaine réunion du Comité consultatif des partis politiques, qui est prévue le 20 juin 2022.
Les partis politiques actuellement enregistrés sont les suivants :
- Alliance Nationale des Citoyens du Canada
- Bloc Québécois
- Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada
- Le Parti Vert du Canada
- Maverick Party
- Nouveau Parti démocratique
- Parti Centriste du Canada
- Parti communiste du Canada
- Parti conservateur du Canada
- Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
- Parti de la coalition des anciens combattants du Canada
Présidentes du PROC et du LCJC
À l’heure actuelle, Bardish Chagger, députée libérale de Waterloo, est présidente du PROC et Mobina S.B. Jaffer, sénatrice de la Colombie-Britannique dans le groupe des sénateurs indépendants, est présidente du LCJC.
Directrice des poursuites pénales
Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales (DPP), a été nommée à ce poste le 21 juin 2017. Si le commissaire décide de porter des accusations à la suite d’une enquête, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est chargé de la poursuite des infractions fédérales, y compris les infractions à la Loi électorale. Cela comprend, sans s’y limiter, les décisions concernant les appels ou la détermination de la peine.
La DPP a été consultée dans le cadre du processus de nomination d’un nouveau commissaire et le BCEF était intégré au sein du SPPC de 2014 à 2019.
Ministre responsable de la Loi électorale du Canada
Dominic Leblanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, est le ministre responsable des institutions démocratiques. Vous trouverez de l’information sur son rôle et sa lettre de mandat à la section 3.3 du présent document.
Organismes électoraux provinciaux
Trois hauts fonctionnaires provinciaux ont un mandat semblable à celui du CEF :
- Le directeur général des élections de l’Alberta, Glen L. Resler, assume également le rôle de commissaire aux élections. Le Bureau du commissaire aux élections de l’Alberta était un bureau distinct en 2018-2019; en 2019, le bureau a été réintégré à Elections Alberta, et le commissaire aux élections en poste a été démis de ses fonctions. Le directeur général des élections de l’Alberta continue d’exercer ce rôle dans l’intérim.
- Le commissaire aux élections actuel du Manitoba est Bill Bowles. Comme le CEF, le commissaire aux élections du Manitoba est indépendant de l’administration des élections.
- Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) est chargé de la conformité et de l’application de la loi, ainsi que de l’administration des élections. Le DGEQ actuel est Pierre Reid.