Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2020
Regard sur l'avenir
Rapport de recommandations
Conformément aux modifications prévues dans le projet de loi C-76, qui est entré en vigueur en 2019, le commissaire a maintenant le mandat, après chaque élection générale, de produire pour le directeur général des élections un rapport contenant des recommandations sur les modifications législatives qui, à son avis, sont souhaitables pour assurer une meilleure observation et un meilleur contrôle d’application de la Loi. Le directeur général des élections doit inclure séparément dans son rapport postélectoral les modifications législatives proposées par le commissaire.
Poursuite de la préparation électorale
Étant donné que le gouvernement est minoritaire, le CEF continuera à renforcer ses capacités afin de s’assurer d’être prêt pour des élections qui pourraient se tenir avant 2023. Une partie de ce travail consiste à communiquer avec les représentants des plate-formes numériques pour obtenir leur engagement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter le travail du Bureau, particulièrement en ce qui a trait à la collecte de tous les éléments de preuve nécessaires à ses enquêtes.
Contexte public en évolution
Au cours des dernières années, les questions relatives à la sécurité et à l’intégrité des processus électoraux sont demeurées prioritaires. Le CEF est très conscient du rôle qu’il joue dans le maintien de la confiance des Canadiens envers leur système démocratique. À cette fin, au cours de la prochaine année, le Bureau s’engage à redoubler d’efforts pour collaborer avec les intervenants, anciens et nouveaux, afin de mieux faire connaître le Bureau, de mieux déceler et comprendre les menaces qui pèsent sur les élections et d’aider le CEF à s’acquitter efficacement de son mandat.