Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2020

À propos de nous

Le poste de commissaire aux élections fédérales (CEF) a été créé en 1974. Les pouvoirs du commissaire aux dépenses d’élection (comme on l’appelait alors) se limitaient à veiller à l’observation et à l’exécution des dispositions portant sur les dépenses électorales. En 1977, les pouvoirs du commissaire ont été considérablement élargis de manière à couvrir toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi), et le titre du poste est devenu officiellement celui de commissaire aux élections fédérales.

De nos jours, le CEF continue de jouer un rôle important pour préserver la confiance des Canadiens à l’égard du processus démocratique. En sa qualité de haut fonctionnaire indépendant, le commissaire est chargé de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi et de la Loi référendaire dans le but de renforcer l’intégrité du processus électoral.

Le commissaire est appuyé par une cinquantaine de personnes, ce qui comprend tant des fonctionnaires que des entrepreneurs indépendants.

[Description de] « Structure organisationnelle du commissaire aux élections fédérales »

Commissaire

• Sous-commissaire – Services juridiques et Conformité
• Enquêtes
• Services généraux
• Communications, politique et mobilisation
• Finance et administration

Plaintes et renvois

Toutes les plaintes reçues par le CEF sont évaluées afin de déterminer si elles relèvent du mandat du Bureau. Le CEF reçoit également des renvois d’Élections Canada. En outre, Élections Canada transfère également au CEF les plaintes reçues du public qui relèvent du mandat du commissaire. Le commissaire peut également examiner diverses questions de sa propre initiative.

Les personnes dont les plaintes ou les allégations ne relèvent pas de la compétence du commissaire en sont informées. Dans la mesure du possible, ces personnes sont dirigées vers le mécanisme compétent d’examen des plaintes.

Si, à l’issue d’un examen préliminaire, le commissaire estime que les allégations relatives à une plainte ou à un renvoi peuvent être fondées, une enquête peut être menée pour préciser les faits et amasser des éléments de preuve liés à la contravention présumée. En tout temps durant ce processus, le commissaire s’assure que les décisions sont guidées par les principes d’indépendance, d’impartialité et d’équité.

La Politique du commissaire aux élections fédérales sur l’observation et le contrôle d’application de la Loi électorale du Canada contient de plus amples renseignements sur le mandat du commissaire.

Déposer une plainte

Le CEF reçoit des plaintes de diverses sources. Quiconque souhaite déposer une plainte ou communiquer des allégations d’actes fautifs en vertu de la Loi électorale du Canada peut communiquer avec le Bureau du commissaire :

• par formulaire électronique : www.cef-cce.ca,
• par courriel : info@cef-cce.ca,
• par télécopieur : 1-800-663-4908 ou 819-939-1801, ou
• par la poste :
  Commissaire aux élections fédérales
  30, rue Victoria
  Gatineau (Québec)
  K1A 0M6