Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2020

Message du commissaire

Je suis très heureux de présenter le rapport annuel 2020 du Bureau du commissaire aux élections fédérales (CEF).

Nous ne pouvons pas revenir sur 2020 sans prendre acte des événements d’envergure mondiale qui ont eu un profond retentissement sur nos vies, notre travail et nos régimes démocratiques tout au cours de l’année. Les Canadiens, et l’ensemble de l’humanité, ont fait face à des difficultés économiques et sanitaires inédites à cause de la pandémie et, dans bien trop de cas, à la perte tragique d’êtres chers, victimes de la COVID-19.

Au Bureau, nous avons dû affronter un certain nombre de difficultés liées à la pandémie. Le travail de la Direction des enquêtes a été particulièrement perturbé par les changements survenus, surtout au cours de la première moitié de l’année, car il était impossible de mener les entrevues en personne comme par le passé et les enquêteurs ne pouvaient se déplacer. Nous avons dû nous adapter et concevoir de nouvelles façons d’interagir avec les témoins et de recueillir l’information nécessaire aux enquêtes. Grâce à la créativité du personnel et à l’acquisition de nouveaux outils de TI, nous nous sommes adaptés. À la fin de 2020, notre productivité du côté des enquêtes était essentiellement revenue à la normale. Et le passage à un régime de télétravail quasi exclusif s’est certainement fait beaucoup plus en douceur que je ne l’avais prévu.

L’un des défis que nous réserve 2021 consistera à donner suite aux récents renvois d’Élections Canada. Nous aurons recours à divers moyens. Le premier consiste à utiliser pleinement le pouvoir que nous avons maintenant d’imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour certaines infractions. Ce pouvoir nous permet de régler rapidement des cas qui, auparavant, nécessitaient énormément de ressources et prenaient beaucoup de temps, comme les cas de votes illégaux et de dépôt tardif de rapports. Comme je l’ai dit plus d’une fois aux membres du Comité consultatif des partis politiques, il est important que les candidats et les travailleurs de campagne électorale sachent que l’adoption du régime des SAP a transformé en profondeur le contrôle d’application de la loi.

Nous serons également plus sélectifs au moment de décider de nous saisir ou non de cas qui ont une moins grande incidence sur l’intégrité du processus électoral, ou nous choisirons de les aborder différemment (par exemple, au moyen de lettres d’avertissement). C’est exactement ce que nous avons fait tout au long de 2020 : établir les priorités, fermer les dossiers peu importants et nous occuper de ceux qui sont plus sérieux.

Dans un contexte de gouvernement minoritaire, des élections générales peuvent se tenir à tout moment. Une de mes priorités est de veiller à ce que le Bureau soit prêt lorsqu’elles seront déclenchées. Dans cette optique, nous devons donc préparer et former notre personnel afin qu’il comprenne bien les nombreuses contraventions prévues dans la Loi électorale du Canada. Cela exige également que nous soyons au courant des menaces qui surgissent et des faits qui surviennent dans d’autres administrations, tant au Canada qu’à l’étranger. À cette fin, nous avons consacré beaucoup de temps au cours de la dernière année à communiquer avec les administrations où des élections ont eu lieu afin de mieux comprendre les problèmes d’application de la loi, y compris ceux qui sont propres aux élections dans un contexte de pandémie. Nous avons continué de renforcer les liens et de maintenir le dialogue avec les partenaires canadiens en matière de sécurité et de renseignement. Nous avons également continué de travailler fort avec les plate-formes de médias sociaux pour nous assurer d’avoir de solides protocoles en place pour interagir avec eux au cours de la prochaine campagne.

J’ai parlé du régime de SAP. Il y a un point important que je tiens à faire valoir au sujet du régime actuel : il n’est pas aussi étendu qu’il devrait l’être, à mon avis. Par exemple, il ne s’applique pas à certains types d’infractions qui se produisent fréquemment pendant les campagnes et que nous devrions pouvoir gérer rapidement (p. ex., défaut de donner accès aux personnes qui font campagne, refus des employeurs de donner à leurs employés le temps auquel ils ont droit pour voter, etc.). J’en dirai davantage à ce sujet dans le rapport de recommandations qui sera publié plus tard cette année, mais il m’a semblé important d’en parler dès maintenant.

Je tiens à souligner l’excellent travail de nos collègues d’Élections Canada qui nous appuient dans de nombreux domaines. Cette année encore, ils nous ont offert un niveau de service exceptionnel, et nous sommes profondément reconnaissants de tout ce qu’ils ont fait et continuent de faire pour nous.

Je crois que, malgré des moments difficiles, notre équipe a connu une année fructueuse. Le Bureau doit son succès, aujourd’hui comme par le passé, à ses employés et à la culture d’excellence qu’ils s’efforcent de maintenir. Mais cela dépasse aussi le cadre strict de leur travail; d’ailleurs, je suis fier des résultats extrêmement positifs que nous obtenons depuis plusieurs années dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Ils sont attribuables aux efforts soutenus de tous les membres de l’équipe qui se donnent comme priorité la promotion d’un environnement caractérisé non seulement par le professionnalisme, mais aussi par l’intégrité, l’inclusivité et le respect. Cela n’a jamais été aussi évident que cette année, et c’est toujours un honneur de diriger ce groupe impressionnant.

Yves Côté, c.r.

Commissaire aux élections fédérales





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