Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2020

Annexe A – Répartition des dossiers
(du 1er janvier au 31 décembre 2020)


Répartition des dossiers

*La différence de 14 dossiers s’explique par des corrections administratives, qui peuvent découler de rajustements associés à des dossiers ou à des numéros de dossier en double, et du fractionnement de dossiers (dans les cas où les enjeux ou les plaignants sont multiples).

[Description de] « Répartition des dossiers »

Répartition des dossiers – du 1er janvier au 31 décembre 2020

  • Dossiers actifs en date du 1er janvier 2020 : 1599
    • Dossiers actifs en date du 31 décembre 2020 : 803*
  • Dossiers clos: 1613
  • Nouveaux dossiers: 803
    • Demandes d’information : 77
    • Lettres de citoyens préoccupés : 52
    • Élections Canada : 451
    • Entités politiques : 16
    • Grand public : 200
    • À l’initiative du commissaire : 7

*La différence de 14 dossiers s’explique par des corrections administratives, qui peuvent découler de rajustements associés à des dossiers ou à des numéros de dossier en double, et du fractionnement de dossiers (dans les cas où les enjeux ou les plaignants sont multiples).

Comparaison du nombre de dossiers actifs :
  2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019* 2020
Dossiers actifs 489 311 587 1599 803

*La période visée est prolongée, allant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

Renvois d'Élections Canada les plus communs :

  • 179 renvois concernaient le défaut, pour l’agent officiel d’un candidat, de fournir au DGE un rapport de campagne électorale et d’autres documents exigés;

  • 79 dossiers concernaient le défaut, pour l’agent officiel d’un candidat, de produire le rapport de campagne électorale et les documents exigés dans les quatre mois suivant le jour du scrutin;

  • 75 dossiers concernaient le défaut, pour l’agent financier d’un candidat à l’investiture, de produire un rapport de campagne à l’investiture et de fournir les documents exigés;

  • 53 dossiers ont fait l’objet d’un renvoi à la suite d’éventuelles irrégularités et incompatibilités concernant des votes illégaux. Il peut s’agir entre autres choses de cas possibles d’électeurs qui ont voté plus d’une fois, de votes illégaux et de demandes de bulletin de vote additionnel.




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