Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2018-2019

À propos de nous

Le poste de commissaire aux élections fédérales (CEF) a été créé en 1974. Les pouvoirs du commissaire aux dépenses d’élection (comme on l’appelait alors) se limitaient à veiller à l’observation et à l’exécution des dispositions liées aux dépenses d’élection. En 1977, les responsabilités du commissaire ont été considérablement élargies de manière à couvrir toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi), et le titre du poste est devenu officiellement celui de commissaire aux élections fédérales.

De nos jours, le CEF continue de jouer un rôle important pour ce qui est de préserver la confiance des Canadiens à l’égard du processus démocratique. En sa qualité de haut fonctionnaire indépendant, le commissaire est chargé de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi et de la Loi référendaire dans le but de renforcer l’intégrité du processus électoral.

Le commissaire est appuyé par une cinquantaine de personnes, ce qui comprend tant des fonctionnaires que des entrepreneurs indépendants.

Structure organisationnelle du commissaire aux élections fédérales

Structure organisationnelle du commissaire aux élections fédérales tableau

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Commissairer

  • Sous-commissaire et premier conseiller juridique
    • Services juridiques
    • Unité de la conformité
  • Communications, politique et mobilisation
    • Communications
    • Politique et liaison externe
  • Finance et administration
  • Enquêtes
  • Services généraux
    • Unité de gestion des plaintes
    • Services parajuridiques et analytiques
    • Technologies de l’information

Plaintes et renvois

Toutes les plaintes reçues par le CEF sont évaluées afin de déterminer si elles relèvent du mandat du Bureau. Le CEF reçoit également des renvois d’Élections Canada, principalement des dossiers provenant de la division sur le financement politique et de celle sur l’intégrité électorale. Élections Canada transfère également au CEF certaines plaintes reçues du public lorsqu’elles relèvent du mandat du commissaire.

Les personnes dont les plaintes ou les allégations ne relèvent pas de la compétence du commissaire en sont informées. Dans la mesure du possible, ces personnes sont dirigées vers le bon mécanisme d’examen des plaintes.

Si, à l’issue d’un examen préliminaire, le commissaire estime que les allégations d’une plainte ou d’un renvoi peuvent être fondées, une enquête peut être menée pour clarifier les faits et amasser des éléments de preuve liés à l’infraction présumée. En tout temps durant ce processus, le commissaire s’assure que les décisions sont guidées par les principes d’indépendance, d’impartialité et d’équité.

La Politique du commissaire aux élections fédérales sur l’observation et le contrôle d’application de la Loi électorale du Canada contient de plus amples renseignements sur le mandat du commissaire. On la retrouve sur le site Web du CEF à l’adresse suivante: www.cef-cce.ca.

Déposer une plainte

Le CEF reçoit des plaintes de diverses sources. Quiconque désire déposer une plainte ou communiquer des allégations d’actes fautifs en vertu de la Loi électorale du Canada peut communiquer avec le Bureau du commissaire :

  • par formulaire électronique : www.cef-cce.ca,
  • par courriel : info@cef-cce.ca,
  • par télécopieur : 1-800-663-4906 ou 819-939-1801, ou
  • par la poste :
    Commissaire aux élections fédérales
    30, rue Victoria
    Gatineau (Québec)
    K1A 0M6




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