Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2015-2016
Regard sur l'avenir
Contexte postélectoral au CEF
En période électorale, l'accent est mis principalement sur l'observation de la Loi, mais les travaux réalisés dans les semaines et les mois, voire dans les années qui suivent une élection fédérale portent surtout sur l'application de la Loi. Bien que le CEF reçoive un volume important de plaintes durant la période électorale, après l'élection, il commence aussi à recevoir des renvois de la Direction du financement politique et de la vérification d'Élections Canada. Ce groupe est responsable de la vérification des rapports financiers et des renseignements présentés par les entités politiques et les tiers enregistrés. Les cas pour lesquels il soupçonne des éléments de non-conformité à la Loi sont renvoyés au CEF pour que ce dernier puisse prendre, s'il y a lieu, des mesures d'observation ou d'application de la Loi, à l'exception des cas de non-conformité qui sont réglés à l'interne conformément à la Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique adoptée par le directeur général des élections en consultation avec le CEF.