Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2020

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Table des matières

• Message du commissaire
• À propos de nous
• Bilan de l'année 2020
  • Bureau du commissaire aux élections fédérales
  • Travaux en cours liés à la 43e élection générale
  • Engagement externe et sensibilisation
  • Questions présentant un intérêt particulier
    • Tiers et collusion
    • Approbation préalable au dépôt d'accusations
    • Recours accru au régime de sanctions administratives pécuniaires
    • Regroupement et anonymisation des contributions pour les tiers
    • Pouvoir de contrainte
  • Observation et contrôle d'application de la loi
    • Lettres d'avertissement et d'information
    • Engagements
    • Sanctions administratives pécuniaires
    • Transactions
    • Accusations et poursuites
• Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
• Regard sur l'avenir
  • Rapport de recommandations
  • Poursuite de la préparation électorale
  • Contexte public en évolution
• Annexe A – Répartition des dossiers
• Annexe B – Tableaux financiers

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