Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2017-2018

Version PDF pour imprimer

Le 15 mai 2018

Madame Kathleen Roussel
Directrice des poursuites pénales
160, rue Elgin, 12^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
 

Madame,

En vertu du paragraphe 16(1.1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, j'ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel de 2017-2018 de mon Bureau. Conformément aux exigences énoncées au paragraphe 16(1.1), le présent rapport porte sur nos activités et opérations du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018, mais ne contient aucun détail relatif à nos enquêtes.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées,

Yves Côté, c.r.
Commissaire aux élections fédérales

Table des matières

• Message du commissaire
• À propos de nous
• Bilan de l'année 2017-2018
  • Budget 2018
  • La Division des enquêtes du Bureau du commissaire aux élections fédérales à titre d'organisme d'enquête
  • Comparutions devant les comités
  • État des modifications législatives
  • Projet de loi C-33
  • Projet de loi C-50
  • Le commissaire aux élections fédérales et l'environnement public
  • Ateliers sur la recherche en sciences sociales de Concordia
  • Santé mentale
  • Questions présentant un intérêt particulier
    • Activités de tiers lors de la 42^e élection générale
    • La technologie, les médias sociaux et les élections
    • Composantes étrangères dans le cadre des enquêtes électorales
    • Fausses promesses électorales
  • Observation et contrôle d'application de la loi
    • Lettres d'avertissement et d'information
    • Transactions
    • Accusations et poursuites
  • Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
• Regard sur l'avenir
  • Préparatifs en prévision de la 43^e élection générale
  • Enjeux liés aux plates-formes de médias sociaux
  • Réforme électorale
• Annexe A – Répartition des dossiers (du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018)
• Annexe B – Tableaux financiers

• Suivant