Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2015-2016

Version PDF pour imprimer

Table des matières

• Message du commissaire
  • Élection générale de 2015
  • Activités d'observation et d'application de la loi
  • Perspectives d'avenir
  • Conclusion
• À propos de nous
• Bilan de l'année : 2015-2016
  • 42^e élection générale fédérale
  • Questions présentant un intérêt particulier
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
  • Observation et contrôle d'application de la loi
  • Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
• Regard sur l'avenir
  • Contexte postélectoral au CEF
• Annexe A – Répartition des dossiers (du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016)
  • Plaintes liées à la 42^e élection générale
• Annexe B – Tableaux financiers (du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

• Suivant