Commissaire aux élections fédérales – rapport annuel de 2014-2015

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Table des matières

• Message du commissaire
• À propos de nous
  • Plaintes et renvois
• Bilan de l'année : 2014-2015
  • Projet de loi C-23
    • Transfert au Service des poursuites pénales du Canada
    • Nouveaux locaux, nouvelles ressources
  • Observation et application de la loi
    • Lettres d'avertissement
    • Transactions
    • Accusations et poursuites
    • Décisions des tribunaux
    • Rapport concernant les appels téléphoniques trompeurs à l'extérieur de Guelph
  • Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
• Regard sur l'avenir
  • Élection générale de 2015
  • Interaction avec les Canadiens
• Annexe A – Répartition des cas (du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015)
• Annexe B – Tableaux financiers (du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015)

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