Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2022

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Table des matières

• Message de la commissaire
• Mandat
• À propos de nous
  • Financement de la CEF
  • Le cheminement d’une plainte
• Le travail de la CEF entre les élections
• L’année 2022 en chiffres
  • Répartition des dossiers
  • Les renvois d’Élections Canada
  • Les renvois les plus fréquents reçus en 2022
• Survol de l’année 2022
  • Outils d’observation et de contrôle d’application de la CEF
  • Régime pénal ou administratif : le coffre à outils de la CEF
  • Favoriser le respect de la Loi par l’entremise de mesures formelles et informelles
  • Mesures d’observation et de contrôle d’application prises en 2022
  • Sensibilisation, mobilisation et liaison externe
  • Avis écrits, lignes directrices et notes d’interprétation
• Sujets d’intérêt
  • Allégations d’ingérence étrangère dans les élections fédérales
  • Recommandations de changements législatifs
• Regard sur l’avenir…
  • Travail en lien avec les dernières élections générales
  • Se préparer à la possibilité d’une élection dans le contexte d’un gouvernement minoritaire
  • S’adapter pour répondre aux défis actuels et futurs

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