Déclarations et discours : Commissaire aux élections fédérales

Notes d'allocution pour une comparution
devant le Comité sénatorial permanent
des Affaires juridiques et constitutionnelles

le 22 novembre 2018

Le discours prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Il me fait grand plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui relativement au projet de loi C-76.  Je suis accompagné de notre avocat général, Me Marc Chénier.

Plus tôt ce mois-ci, j'ai eu l'honneur de comparaître devant le comité plénier pour discuter de la teneur du projet de loi C-76. Lors de cette comparution, j'ai communiqué mes vues sur plusieurs des nouveaux éléments contenus dans le projet de loi. Sachant que les honorables sénateurs présents ici aujourd'hui sont bien au fait de ces questions, je n'ai pas l'intention de revenir sur ces propos à ce moment-ci.

Toutefois, je tiens à souligner tout particulièrement deux aspects du projet de loi C-76.

En premier lieu, le projet de loi contient un certain nombre de mesures qui, si elles sont adoptées, transformeront en profondeur - et de manière très positive - tout le régime de mise en application de la Loi électorale du Canada.

Ces changements découlent de recommandations de longue date que nous avons formulées au fil des ans, et ils sont, à notre avis, extrêmement importants. Ils nous permettraient d'être plus efficaces et nous mettraient en meilleure position pour affronter certaines des nouvelles menaces qui nous guettent.

Nous sommes donc extrêmement heureux que ces modifications fassent partie du projet de loi C-76.

Le deuxième aspect que j'aimerais souligner est un point sur lequel le directeur général des élections et moi avons insisté.

La mise en œuvre des modifications contenues dans le projet de loi C-76 – y compris, notamment, le retour de notre Bureau au sein de celui du directeur général des élections, et la mise sur pied d'une nouvelle division chargée de gérer le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires – constitue une tâche considérable. Le fait que la mise en œuvre de ces changements se fasse en même temps que nous franchissons une période critique dans la préparation de la prochaine élection générale engendre une complexité et une pression additionnelles pour notre organisation.

Pour cette raison, il est important que le projet de loi entre en vigueur dès que possible de manière à ce que nous puissions, à la première opportunité, intégrer son contenu à notre travail de préparation.

Je vous remercie de votre attention.

C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.