Déclarations et discours : Commissaire aux élections fédérales
Allocution de la commissaire aux élections fédérales
devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le 2 mars 2023
Le discours prononcé fait foi
Merci, Madame la présidente.
Je vous remercie de me recevoir à nouveau à ce comité.
À titre de commissaire aux élections fédérales, je prends très au sérieux la question de l’ingérence étrangère dans les élections.
La Loi électorale définit la portée de mon mandat et vise des activités d'ingérence étrangère très précises. Ce rôle est complémentaire à celui d’autres intervenants qui jouent un rôle clé dans la protection de notre démocratie et avec qui nous collaborons.
Depuis ma dernière comparution, le 1er novembre, des allégations d’ingérence étrangère ont circulé dans l’environnement public et ont mené à des plaintes à mon bureau.
Je suis saisie de l’importance de cet enjeu et du besoin de rassurer les Canadiens et les Canadiennes dans les circonstances exceptionnelles actuelles.
Je vous informe donc que nous avons procédé à un examen rigoureux et minutieux de chaque plainte et de chaque renseignement qui ont été portés à notre attention concernant des allégations d’ingérence étrangère lors des élections générales de 2019 et 2021. Je vous confirme également que cet examen continue au moment même où je m’adresse à vous afin de déterminer s’il existe des éléments de preuve tangibles démontrant que des conduites répréhensibles couvertes par la Loi électorale du Canada ont été commises.
Ce travail se poursuit de façon impartiale et en toute indépendance du gouvernement de l’heure, de la fonction publique et même, du directeur général des élections.
Je note que les résultats de ces travaux me permettront de déterminer si les allégations sont fondées au regard de notre loi. Ils ne me permettront pas de tirer des conclusions sur la validité des résultats électoraux dans leur ensemble ou dans une circonscription particulière.
Pour des raisons de confidentialité, je ne pourrai fournir de détails supplémentaires concernant l’examen en cours, les plaintes ou tout autre renseignement reçu. Comme pour tout autre organisme d’enquête, la confidentialité est essentielle pour protéger la présomption d’innocence et, bien entendu, ne pas compromettre l’intégrité de notre travail.
J’aimerais, par ailleurs, inviter toute personne qui a des renseignements tangibles au sujet d’une contravention possible à la Loi électorale du Canada, y compris toute tentative d’ingérence étrangère dans les élections fédérales, à communiquer avec mon bureau.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.