Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales
Le commissaire aux élections fédérales
annonce des accusations suite à
l'enquête menée à l'endroit du Groupe SNC-Lavalin inc.
Gatineau, le 17 mai 2018
Le commissaire aux élections fédérales, Me Yves Côté, a annoncé que cinq chefs d'accusation ont été déposés en vertu de la Loi électorale du Canada, tel que demandé par le directeur des poursuites pénales.
Les accusations contre M. Normand Morin font suite à une enquête menée à l'endroit du Groupe SNC-Lavalin inc. en rapport avec des contributions inadmissibles apportées à des entités politiques fédérales entre le 9 mars 2004 et le 1er mai 2011.
Les accusations ont été déposées à la Cour du Québec à Montréal. Les détails concernant les chefs d'accusations sont disponsibles sur le site Web du commissaire aux élections fédérales au www.cef-cce.ca.
Le dépôt de ces chefs d'accusations conclut l'enquête du commissaire à l'égard du Groupe SNC-Lavalin inc. Une étape antérieure de l'enquête a abouti à la conclusion d'une transaction avec le Groupe SNC-Lavalin inc. Le texte de cette transaction est disponible ici.
Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire fédérale.
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est chargé de poursuivre les auteurs présumés des infractions de compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC a aussi la responsabilité de conseiller, en matière de poursuites, les organismes fédéraux d'exécution de la loi partout au Canada.
Renseignements sur cette question en particulier :
Service des poursuites pénales du Canada, Relations avec les médias
613-954-7803
ou www.ppsc-sppc.gc.ca
Renseignements généraux :
Bureau du commissaire aux élections fédérales, Relations avec les médias
819-939-2278
ou communication@cef-cce.ca
Suivez le commissaire aux élection fédérales sur Twitter @cef_cce
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