Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales
Publication du rapport annuel de 2021 du commissaire aux élections fédérales
Gatineau, le 17 juin 2022
Aujourd'hui, le commissaire aux élections fédérales (CEF) publie son rapport annuel de 2021.
Le rapport offre un aperçu des activités du Bureau au cours de l'année, y compris du travail relatif à l'élection générale de 2021 et aux élections précédentes. Il comprend un survol des mesures d'observation et de contrôle d'application de la loi prises en 2021, de même que des statistiques concernant les plaintes et les renvois reçus par le Bureau.
Il s'agit du dernier rapport annuel du commissaire actuel, Me Yves Côté. Dans son message, il en profite pour faire le point sur des enjeux particulièrement importants qui portent à la fois sur l'année 2021 et, de manière générale, sur l'ensemble de son mandat de 10 ans. Il aborde, entre autres, le régime des sanctions administratives pécuniaires, les dossiers de votes illégaux et la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques.
Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire fédérale.
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