Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

La commissaire aux élections fédérales annonce 16 sanctions
administratives pécuniaires et un engagement pour des
violations à la Loi électorale du Canada

Gatineau, le 1 juin 2023

La commissaire aux élections fédérales (CEF), Caroline J. Simard, a annoncé aujourd’hui la publication de 16 sanctions administratives pécuniaires (SAP) et d’un engagement concernant des violations à la Loi électorale du Canada (la Loi). Afin d’assurer la transparence du processus, et comme l’exige la Loi, les résumés des SAP et le texte des engagements sont publiés sur le site Web de la CEF.

Des procès-verbaux imposant des SAP ont été émis à :

De plus, un engagement signé par un agent officiel a été accepté pour défaut de soumettre le rapport de campagne électorale d’un candidat dans le cadre de la 43e élection générale fédérale en 2019. L’agent officiel s’engage à se conformer aux conditions de l’engagement et à produire le rapport de campagne électorale du candidat et les autres documents afférents.

Les SAP et les engagements sont des outils administratifs que peut utiliser la commissaire pour traiter de violations en vertu de la Loi. Ils visent à promouvoir le respect de la Loi. On trouvera de plus amples renseignements sur les SAP et les engagements dans la Politique sur le régime de sanctions administratives pécuniaires.

Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales est distinct d’Élections Canada et la commissaire exerce un mandat différent. Élections Canada administre la Loi électorale du Canada ainsi que les élections fédérales, tandis que la commissaire est chargée de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi électorale du Canada.

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