Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

Mise à jour sur les récentes mesures
d'observation et de contrôle d'application du commissaire aux élections fédérales

Gatineau, le 15 juillet 2020

Au cours des derniers mois, le commissaire aux élections fédérales (CEF) a continué d’assurer l’observation et le contrôle d’application de la Loi électorale du Canada (la Loi). Ce qui suit est un résumé des mesures formelles d’observation et de contrôle d’application de la Loi prises par le CEF durant cette période.

À noter : Ces mesures n’avaient pas été annoncées publiquement en raison des circonstances entourant la pandémie et afin d’appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour cibler ses communications à la population canadienne sur l’information relative à la COVID-19 et les mesures de soutien qui leur sont offertes.

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire fédérale.

Relations avec les médias :

Commissaire aux élections fédérales, Relations avec les médias
par courriel : communication@cef-cce.ca

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