Salle de presse – Archives

2018

• Le 15 novembre 2018
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Daryl Black
  
  
• Le 13 novembre 2018
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Ghislain Giroux sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 5 novembre 2018
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Linh Thny Nguyen sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 31 octobre 2018
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 20 septembre 2018
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Gilbert Chiasson
  
  
• Le 31 mai 2018
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Douglas K. Lowry
  
  
• Le 24 mai 2018
  Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
  
  
• Le 17 mai 2018
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations suite à l'enquête menée à l'endroit du Groupe SNC-Lavalin inc.
  
  
• Le 10 mai 2018
  Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
  
  
• Le 15 mars 2018
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Mathieu Désilets
  
  

2017

• Le 21 décembre 2017
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'une accusation sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 19 décembre 2017
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 7 décembre 2017
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Syed Ajmal Hasnain
  
  
• Le 5 octobre 2017
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Luc Sarrazin
  
  
• Le 26 septembre 2017
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 20 juillet 2017
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Pierre Poilievre
  
  
• Le 1^er mai 2017
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 20 avril 2017
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le Parti progressiste canadien
  
  
• Le 27 mars 2017
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 13 février 2017
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 3 février 2017
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’une accusation sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 26 janvier 2017
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec la Ville de Longueuil
  
  
• Le 5 janvier 2017
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Shell Canada Limitée
  
  

2016

• Le 15 décembre 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec la Ville de Montréal
  
  
• Le 17 novembre 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec William Day Construction Limited
  
  
• Le 9 septembre 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le président de l'entreprise 0907301 B.C. Ltd.
  
  
• Le 8 septembre 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Groupe SNC-Lavalin inc.
  
  
• Le 26 juillet 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le Parti vert du Canada
  
  
• Le 8 juillet 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
  
  
• Le 28 avril 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec John Leonn
  
  
• Le 7 avril 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut trois transactions
  
  
• Le 11 février 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Climate Action Now – Barrie
  
  
• Le 28 Janvier 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec la section locale 527 de l'AU
  
  
• Janvier 2016
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Peter Munk
  
  

2015

• Le 6 novembre 2015
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Dessau Inc.
  
  
• Le 20 juillet 2015
  Le commissaire aux élections fédérales conclut des transactions avec sept entreprises
  
  
• Le 7 mai 2015
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  

2014

• Le 2 octobre 2014
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 1^er octobre 2014
  Transfert du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Service des poursuites pénales du Canada
  
  
• Le 8 août 2014
  Préparatifs en cours pour le transfert du commissaire aux élections fédérales
  
  
• Le 24 avril 2014
  Le commissaire aux élections fédérales publie un rapport concernant l'enquête sur les communications trompeuses
  
  
• Le 1^er avril 2014
  Le commissaire aux élections fédérales comparaît devant un comité parlementaire sur le projet de loi C-23
  
  

2013

• Le 1^er octobre 2013
  Publication du rapport annuel du commissaire aux élections fédérales
  
  
• Le 26 septembre 2013
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 30 août 2013
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 30 juillet 2013
  Conclusion du commissaire aux élections fédérales dans l'affaire des prêts non remboursés et des créances impayées pour la course à la direction du Parti libéral du Canada de 2006
  
  
• Le 7 juin 2013
  Plaidoyer de culpabilité à l'accusation déposée en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 3 mai 2013
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 2 avril 2013
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'une accusation en vertu de la Loi électorale du Canada à la suite de l'enquête sur les appels téléphoniques trompeurs effectués lors de l'élection générale de mai 2011