Salle de presse – Archives
2018
- Le 15 novembre 2018
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Daryl Black
- Le 13 novembre 2018
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Ghislain Giroux sous le régime de la Loi électorale du Canada - Le 5 novembre 2018
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Linh Thny Nguyen sous le régime de la Loi électorale du Canada - Le 31 octobre 2018
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada - Le 20 septembre 2018
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Gilbert Chiasson - Le 31 mai 2018
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Douglas K. Lowry -
Le 24 mai 2018
Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
-
Le 17 mai 2018
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations suite à l'enquête menée à l'endroit du Groupe SNC-Lavalin inc.
-
Le 10 mai 2018
Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
-
Le 15 mars 2018
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Mathieu Désilets
2017
-
Le 21 décembre 2017
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'une accusation sous le régime de la Loi électorale du Canada
-
Le 19 décembre 2017
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
-
Le 7 décembre 2017
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Syed Ajmal Hasnain
-
Le 5 octobre 2017
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Luc Sarrazin
-
Le 26 septembre 2017
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
-
Le 20 juillet 2017
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Pierre Poilievre
-
Le 1er mai 2017
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
-
Le 20 avril 2017
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le Parti progressiste canadien
-
Le 27 mars 2017
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
-
Le 13 février 2017
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
-
Le 3 février 2017
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’une accusation sous le régime de la Loi électorale du Canada
-
Le 26 janvier 2017
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec la Ville de Longueuil
-
Le 5 janvier 2017
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Shell Canada Limitée
2016
-
Le 15 décembre 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec la Ville de Montréal
-
Le 17 novembre 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec William Day Construction Limited
-
Le 9 septembre 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le président de l'entreprise 0907301 B.C. Ltd.
-
Le 8 septembre 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Groupe SNC-Lavalin inc.
-
Le 26 juillet 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le Parti vert du Canada
-
Le 8 juillet 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
-
Le 28 avril 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec John Leonn
-
Le 7 avril 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut trois transactions
-
Le 11 février 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Climate Action Now – Barrie
-
Le 28 Janvier 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec la section locale 527 de l'AU
-
Janvier 2016
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Peter Munk
2015
-
Le 6 novembre 2015
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Dessau Inc.
- Le 20 juillet 2015
Le commissaire aux élections fédérales conclut des transactions avec sept entreprises
-
Le 7 mai 2015
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
2014
-
Le 2 octobre 2014
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
-
Le 1er octobre 2014
Transfert du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Service des poursuites pénales du Canada
-
Le 8 août 2014
Préparatifs en cours pour le transfert du commissaire aux élections fédérales
-
Le 24 avril 2014
Le commissaire aux élections fédérales publie un rapport concernant l'enquête sur les communications trompeuses
-
Le 1er avril 2014
Le commissaire aux élections fédérales comparaît devant un comité parlementaire sur le projet de loi C-23
2013
-
Le 1er octobre 2013
Publication du rapport annuel du commissaire aux élections fédérales
-
Le 26 septembre 2013
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
-
Le 30 août 2013
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
-
Le 30 juillet 2013
Conclusion du commissaire aux élections fédérales dans l'affaire des prêts non remboursés et des créances impayées pour la course à la direction du Parti libéral du Canada de 2006
-
Le 7 juin 2013
Plaidoyer de culpabilité à l'accusation déposée en vertu de la Loi électorale du Canada
-
Le 3 mai 2013
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
-
Le 2 avril 2013
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'une accusation en vertu de la Loi électorale du Canada à la suite de l'enquête sur les appels téléphoniques trompeurs effectués lors de l'élection générale de mai 2011