Communiqués de presse
2024
2023
- Le 14 decembre 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce quatre sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 2 novembre 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce cinq sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 12 septembre 2023
La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel de 2022
- Le 21 août 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce 19 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 1 juin 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce 16 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 26 avril 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’accusations sous les régimes de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
- Le 23 mars 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce une transaction et des sanctions administratives pécuniaires
- Le 24 janvier 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce des sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
2022
- Le 7 novembre 2022
Sept sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 31 août 2022
Des sanctions administratives pécuniaires imposées à des agents financiers et officiels pour défaut de soumettre des rapports de campagne
- Le 14 juillet 2022
14 nouvelles sanctions administratives pécuniaires publiées
- Le 17 juin 2022
Publication du rapport annuel de 2021 du commissaire aux élections fédérales
- Le 13 juin 2022
Le directeur général des élections du Canada nomme une nouvelle commissaire aux élections fédérales
- Le 7 juin 2022
Le Rapport de recommandations du commissaire aux élections fédérales déposé au Parlement
- Le 3 mai 2022
Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 10 individus qui ont omis de fournir des comptes de campagne
- Le 14 mars 2022
Des sanctions administratives imposées à 10 individus pour des violations à la Loi électorale
- Le 3 février 2022
Le commissaire aux élections fédérales annonce trois transactions
- Le 28 janvier 2022
Le commissaire annonce 18 mesures de conformité
- Le 12 janvier 2022
Un tiers s’engage à se conformer aux exigences relatives aux activités partisanes de la Loi électorale du Canada
2021
- Le 15 décembre 2021
Le sous-commissaire accepte un engagement d’un tiers
- Le 1er décembre 2021
L’omission de fournir des comptes de campagnes entraîne des mesures administratives pour 10 individus
- Le 13 octobre 2021
Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 19 individus
- Le 13 août 2021
Le commissaire aux élections fédérales annonce des mesures de conformité
- Le 23 juillet 2021
Le commissaire aux élections fédérales annonce des mesures d’observation et de contrôle d’application de la loi
- Le 22 juin 2021
Publication du rapport annuel de 2020 du commissaire aux élections fédérales
- Le 8 juin 2021
Le commissaire aux élections fédérales impose des sanctions administratives pécuniaires à cinq agents officiels
- Le 6 mai 2021
Le commissaire aux élections fédérales impose des sanctions administratives pécuniaires à cinq personnes
- Le 25 février 2021
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Robert Gibbs
2020
- Le 18 décembre 2020
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Mario Martel et André Côté sous le régime de la Loi électorale du Canada
- Le 22 octobre 2020
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous les régimes de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
- Le 8 octobre 2020
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Anderanik Pakbegi sous le régime de la Loi électorale du Canada
- Le 7 octobre 2020
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Louis Clément Sénat sous le régime de la Loi électorale du Canada
- Le 5 octobre 2020
Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
- Le 10 septembre 2020
Le commissaire aux élections fédérales a accepté un engagement de Bill Morneau
- Le 16 juillet 2020
Mise à jour sur les récentes mesures d'observation et de contrôle d'application du commissaire aux élections fédérales
- Le 12 juin 2020
Le commissaire aux élections fédérales accepte un engagement du United Conservative Party de l'Alberta
- Le 22 mai 2020
Le commissaire aux élections fédérales accepte un engagement d'Unifor
- Le 19 mai 2020
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Norda Stelo inc.
- Le 12 mars 2020
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Sonny Moroz
- Le 28 février 2020
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Valerie Pankiw
- Le 28 février 2020
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’accusations et la conclusion d’une transaction