Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales
Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations
en vertu de la Loi électorale du Canada
Ottawa, le 30 août 2013
- Le commissaire aux élections fédérales, M. Yves Côté, a annoncé qu'à la suite d'une décision du directeur des poursuites pénales, son bureau a déposé sept chefs d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada.
- Les accusations ont été déposées le 1er août 2013 auprès de la Cour du Québec à Laval. L'accusé, Jacques Chouinard, agent officiel d'un candidat lors de la 39e élection générale fédérale dans la circonscription d'Alfred-Pellan, comparaîtra le 17 octobre prochain.
- Le commissaire aux élections fédérales est chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Il est nommé par le directeur général des élections en vertu de la Loi électorale du Canada.
Renseignements spécifiques à ce sujet :
Service des poursuites pénales du Canada, Relations avec les médias
613-954-7803
ou www.ppsc-sppc.gc.ca
Renseignements généraux :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca