Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales
annonce des mesures de conformité


Gatineau, le 13 août 2021

Le commissaire aux élections fédérales (CEF) a annoncé aujourd'hui que des mesures formelles de conformité ont été prises pour traiter des violations à la Loi électorale du Canada (la Loi). Dans tous les cas, les événements qui ont donné lieu aux mesures de conformité découlent de l'élection générale fédérale de 2019.

La version intégrale de l’engagement, ainsi qu’un sommaire des procès-verbaux, peuvent être consultés sur le site Web du CEF à l’adresse suivante : www.cef-cce.ca.

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi et de la Loi référendaire fédérale.

Renseignements sur cette question en particulier :

Commissaire aux élections fédérales, Relations avec les médias :

communication@cef-cce.ca


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