Quoi de neuf?
Vous trouverez ici la liste des documents qui ont été ajoutés à la section web de la commissaire aux élections fédérales durant la dernière année.
- Le 5 mars 2024
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce neuf sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 14 decembre 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce quatre sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 2 novembre 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce cinq sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 12 septembre 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel de 2022
- Le 21 août 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce 19 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 1 juin 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce 16 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 26 avril 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’accusations sous les régimes de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
- Le 23 mars 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce une transaction et des sanctions administratives pécuniaires
- Le 2 mars 2023
Salle de presse
Allocution de la commissaire aux élections fédérales devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Le 24 janvier 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce des sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada