Quoi de neuf?

Vous trouverez ici la liste des documents qui ont été ajoutés à la section Web du Commissaire aux élections fédérales durant la dernière année.

• Le 2 mai 2019
  Salle de presse
  Déclaration du commissaire aux élections fédérales
  
  
• Le 1^er avril 2019
  Salle de presse
  Transfert du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur général des élections
  
  
• Le 11 mars 2019
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous les régimes de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
  
  
• Le 21 février 2019
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Beina Zhu
  
  
• Le 22 janvier 2019
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’une accusation sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 22 novembre 2018
  Déclarations et discours
  Notes d'allocution pour une comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
  
  
• Le 15 novembre 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Daryl Black
  
  
• Le 13 novembre 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Ghislain Giroux sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 6 novembre 2018
  Déclarations et discours
  Notes d'allocution pour une comparution devant le Comité plénier du Sénat du Canada
  
  
• Le 5 novembre 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Linh Thny Nguyen sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 31 octobre 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 20 septembre 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Gilbert Chiasson
  
  
• Le 23 août 2018
  Rapports
  Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2017-2018
  
  
• Le 6 juin 2018
  Déclarations et discours
  Notes d'allocution de l'avocat général pour une comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
  
  
• Le 31 mai 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Douglas K. Lowry
  
  
• Le 24 mai 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
  
  
• Le 10 mai 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
  
  
• Le 15 mars 2018
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Mathieu Désilets
  
  
• Le 21 décembre 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'une accusation sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 19 décembre 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 7 décembre 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Syed Ajmal Hasnain
  
  
• Le 5 octobre 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Luc Sarrazin
  
  
• Le 26 septembre 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 20 juillet 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Pierre Poilievre
  
  
• Le 8 juin 2017
  Salle de presse
  Allocution du commissaire aux élections fédérales pour sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes
  
  
• Le 1^er mai 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 20 avril 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le Parti progressiste canadien
  
  
• Le 13 avril 2017
  Déclarations et discours
  Allocution du commissaire aux élections fédérales pour sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
  
  
• Le 27 mars 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 13 février 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 3 février 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’une accusation sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 26 janvier 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec la Ville de Longueuil
  
  
• Le 5 janvier 2017
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Shell Canada Limitée
  
  
• Le 15 décembre 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec la Ville de Montréal
  
  
• Le 17 novembre 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec William Day Construction Limited
  
  
• Le 9 septembre 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le président de l'entreprise 0907301 B.C. Ltd.
  
  
• Le 8 septembre 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Groupe SNC-Lavalin inc.
  
  
• Le 26 juillet 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec le Parti vert du Canada
  
  
• Le 8 juillet 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut deux transactions
  
  
• Le 28 avril 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec John Leonn
  
  
• Le 7 avril 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut trois transactions
  
  
• Le 11 février 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Climate Action Now – Barrie
  
  
• Janvier 2016
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Peter Munk
  
  
• le 4 janvier 2016
  Transactions
  Transaction avec Peter Munk
  
  
• le 6 novembre 2015
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Dessau Inc.
  
  
• le 11 septembre 2015
  À propos de nous
  Entente relative au partage de renseignements entre le directeur général des élections du Canada et le commissaire aux élections fédérales (Élections Canada)
  
  
• le 25 août 2015
  Transactions
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Pierre Lacroix
  
  
• le 21 août 2015
  Transactions
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Michel Roy
  
  
• le 11 août 2015
  Transactions
  Sven Spengemann
  
  
• le 20 juillet 2015
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut des transactions avec sept entreprises
  
  
• le 25 juin 2015
  Décision rendue au procès
  Dean Del Mastro de Peterborough, Ontario
  Richard McCarthy de Peterborough, Ontario
  
  
• le 7 mai 2015
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada
  
  
• le 25 février 2015
  À propos de nous
  Politique du commissaire aux élections fédérales sur l'observation et le contrôle d'application de la Loi électorale du Canada
  
  
• le 12 janvier 2015
  Décision rendue au procès
  Michel Paulette de Terrebonne, Québec
  
  
• le 24 novembre 2014
  Transactions
  Transaction avec M. Bryan Richard Vanderkruk
  
  
• le 19 novembre 2014
  Décision rendue au procès
  Michael Sona de Guelph, Ontario
  
  
• le 2 octobre 2014
  Communiqués de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
• le 1^er octobre 2014
  Communiqués de presse
  Transfert du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Service des poursuites pénales du Canada
  
  
• le 25 août 2014
  Transactions
  Transaction avec la ville de Kawartha Lakes
  
  
• le 8 août 2014
  Communiqués de presse
  Préparatifs en cours pour le transfert du commissaire aux élections fédérales
  
  
• le 24 avril 2014
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Le commissaire aux élections fédérales publie un rapport concernant l'enquête sur les communications trompeuses
  
  
  
• le 24 avril 2014
  Rapport : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Rapport d'enquête sommaire sur les appels automatisés
  
  
  
• le 10 avril 2014
  Déclarations et discours : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Allocution du commissaire aux élections fédérales sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  
  
  
• le 1^er avril 2014
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Le commissaire aux élections fédérales comparaît devant un comité parlementaire sur le projet de loi C-23
  
  
  
• le 1^er avril 2014
  Déclarations et discours : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Allocution du commissaire aux élections fédérales sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
  
  
  
• le 24 janvier 2014
  Décision rendue au procès
  
  Jacques Chouinard de Laval, Québec – 16 janvier 2014
  
  
  
• le 1^er octobre 2013
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Publication du rapport annuel du commissaire aux élections fédérales
  
  
  
• le 26 septembre 2013
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
  
• le 30 août 2013
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
  
• le 30 juillet 2013
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Conclusion du commissaire aux élections fédérales dans l'affaire des prêts non remboursés et des créances impayées pour la course à la direction du Parti libéral du Canada de 2006
  
  
  
• le 7 juin 2013
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Plaidoyer de culpabilité à l'accusation déposée en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
  
• le 3 mai 2013
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada
  
  
  
• le 2 avril 2013
  Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales :
  
  Le commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d'une accusation en vertu de la Loi électorale du Canada à la suite de l'enquête sur les appels téléphoniques trompeurs effectués lors de l'élection générale de mai 2011