Quoi de neuf?

Vous trouverez ici la liste des documents qui ont été ajoutés à la section Web du Commissaire aux élections fédérales durant la dernière année.

• Le 14 juillet 2022
  Salle de presse
  14 nouvelles sanctions administratives pécuniaires publiées
  
  
• Le 17 juin 2022
  Salle de presse
  Publication du rapport annuel de 2021 du commissaire aux élections fédérales
  
  
• Le 13 juin 2022
  Le directeur général des élections du Canada nomme une nouvelle commissaire aux élections fédérales
  
  
• Le 7 juin 2022
  Salle de presse
  Le Rapport de recommandations du commissaire aux élections fédérales déposé au Parlement
  
  
• Le 3 mai 2022
  Salle de presse
  Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 10 individus qui ont omis de fournir des comptes de campagne
  
  
• Le 14 mars 2022
  Salle de presse
  Des sanctions administratives imposées à 10 individus pour des violations à la Loi électorale
  
  
• Le 3 février 2022
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce trois transactions
  
  
• Le 28 janvier 2022
  Salle de presse
  Le commissaire annonce 18 mesures de conformité
  
  
• Le 12 janvier 2022
  Salle de presse
  Un tiers s’engage à se conformer aux exigences relatives aux activités partisanes de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 15 décembre 2021
  Salle de presse
  Le sous-commissaire accepte un engagement d’un tiers
  
  
• Le 1^er décembre 2021
  Salle de presse
  L’omission de fournir des comptes de campagnes entraîne des mesures administratives pour 10 individus
  
  
• Le 13 octobre 2021
  Salle de presse
  Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 19 individus
  
  
• Le 13 août 2021
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des mesures de conformité
  
  
• Le 23 juillet 2021
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales annonce des mesures d’observation et de contrôle d’application de la loi
  
  
• Le 22 juin 2021
  Rapport
  Publication du rapport annuel de 2020 du commissaire aux élections fédérales
  
  
• Le 8 juin 2021
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales impose des sanctions administratives pécuniaires à cinq agents officiels
  
  
• Le 12 mai 2021
  Déclarations et discours
  Notes d’allocution du commissaire aux élections fédérales pour une comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
  
  
• Le 6 mai 2021
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales impose des sanctions administratives pécuniaires à cinq personnes
  
  
• Le 25 février 2021
  Salle de presse
  Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Robert Gibbs