Quoi de neuf?
Vous trouverez ici la liste des documents qui ont été ajoutés à la section web de la commissaire aux élections fédérales durant la dernière année.
- Le 1 juin 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce 16 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 26 avril 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’accusations sous les régimes de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
- Le 23 mars 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce une transaction et des sanctions administratives pécuniaires
- Le 2 mars 2023
Salle de presse
Allocution de la commissaire aux élections fédérales devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Le 24 janvier 2023
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce des sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 7 novembre 2022
Salle de presse
Sept sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 1 novembre 2022
Salle de presse
Notes d’allocution pour une comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Le 31 août 2022
Salle de presse
Des sanctions administratives pécuniaires imposées à des agents financiers et officiels pour défaut de soumettre des rapports de campagne
- Le 14 juillet 2022
Salle de presse
14 nouvelles sanctions administratives pécuniaires publiées
- Le 17 juin 2022
Salle de presse
Publication du rapport annuel de 2021 du commissaire aux élections fédérales
- Le 13 juin 2022
Le directeur général des élections du Canada nomme une nouvelle commissaire aux élections fédérales
- Le 7 juin 2022
Salle de presse
Le Rapport de recommandations du commissaire aux élections fédérales déposé au Parlement
- Le 3 mai 2022
Salle de presse
Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 10 individus qui ont omis de fournir des comptes de campagne
- Le 14 mars 2022
Salle de presse
Des sanctions administratives imposées à 10 individus pour des violations à la Loi électorale
- Le 3 février 2022
Salle de presse
Le commissaire aux élections fédérales annonce trois transactions
- Le 28 janvier 2022
Salle de presse
Le commissaire annonce 18 mesures de conformité
- Le 12 janvier 2022
Salle de presse
Un tiers s’engage à se conformer aux exigences relatives aux activités partisanes de la Loi électorale du Canada