Quoi de neuf?
Vous trouverez ici la liste des documents qui ont été ajoutés à la section Web du Commissaire aux élections fédérales durant la dernière année.
- Le 14 juillet 2022
Salle de presse
14 nouvelles sanctions administratives pécuniaires publiées
- Le 17 juin 2022
Salle de presse
Publication du rapport annuel de 2021 du commissaire aux élections fédérales
- Le 13 juin 2022
Le directeur général des élections du Canada nomme une nouvelle commissaire aux élections fédérales
- Le 7 juin 2022
Salle de presse
Le Rapport de recommandations du commissaire aux élections fédérales déposé au Parlement
- Le 3 mai 2022
Salle de presse
Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 10 individus qui ont omis de fournir des comptes de campagne
- Le 14 mars 2022
Salle de presse
Des sanctions administratives imposées à 10 individus pour des violations à la Loi électorale
- Le 3 février 2022
Salle de presse
Le commissaire aux élections fédérales annonce trois transactions
- Le 28 janvier 2022
Salle de presse
Le commissaire annonce 18 mesures de conformité
- Le 12 janvier 2022
Salle de presse
Un tiers s’engage à se conformer aux exigences relatives aux activités partisanes de la Loi électorale du Canada
- Le 15 décembre 2021
Salle de presse
Le sous-commissaire accepte un engagement d’un tiers
- Le 1er décembre 2021
Salle de presse
L’omission de fournir des comptes de campagnes entraîne des mesures administratives pour 10 individus
- Le 13 octobre 2021
Salle de presse
Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 19 individus
- Le 13 août 2021
Salle de presse
Le commissaire aux élections fédérales annonce des mesures de conformité
- Le 23 juillet 2021
Salle de presse
Le commissaire aux élections fédérales annonce des mesures d’observation et de contrôle d’application de la loi
- Le 22 juin 2021
Rapport
Publication du rapport annuel de 2020 du commissaire aux élections fédérales
- Le 8 juin 2021
Salle de presse
Le commissaire aux élections fédérales impose des sanctions administratives pécuniaires à cinq agents officiels
- Le 12 mai 2021
Déclarations et discours
Notes d’allocution du commissaire aux élections fédérales pour une comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
- Le 6 mai 2021
Salle de presse
Le commissaire aux élections fédérales impose des sanctions administratives pécuniaires à cinq personnes
- Le 25 février 2021
Salle de presse
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Robert Gibbs