Foire aux questions – Observation et contrôle d’application dans le cadre d’une pandémie
- La pandémie de la COVID-19 a-t-elle affecté la capacité de la CEF de s’acquitter de son mandat?
- Compte tenu de la pandémie, la CEF accepte-t-il les plaintes au sujet de personnes qui ne se conforment pas aux règles de santé publique pendant la période électorale?
- Comment puis-je faire part de mes préoccupations ou déposer une plainte auprès de la CEF?
La pandémie de la COVID-19 a-t-elle affecté la capacité de la CEF de s’acquitter de son mandat?
Comme bien d’autres, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales (CEF) a dû apporter des ajustements à la façon dont nous nous acquittons de notre mandat dans le cadre de la pandémie. Par conséquent, un certain nombre de mesures ont été appliquées pour nous assurer de pouvoir maintenir nos activités, tout en assurant la sécurité de nos employés et de ceux avec qui ils interagissent.
De plus, les membres de notre personnel disposent des outils, de la technologie et de l’équipement nécessaires pour continuer à faire leur travail, ce qui comprend notamment le traitement et l’examen des plaintes et, au besoin, les enquêtes relatives à la possibilité d’actes fautifs en vertu de la Loi.
Les membres du public continuent d’être les yeux et les oreilles de la CEF et sont encouragés à communiquer avec le bureau s’ils croient avoir été témoins d’actes contraires à la Loi dans le cadre d’une élection fédérale.
Compte tenu de la pandémie, la CEF accepte-t-il les plaintes au sujet de personnes qui ne se conforment pas aux règles de santé publique pendant la période électorale?
Les préoccupations liées au non-respect des mesures de santé publique devraient être traitées localement.
Sauf dans les cas où une personne est incapable de voter ou d’entrer dans un bureau de scrutin en raison de circonstances découlant de la pandémie, les règlements et les lignes directrices en matière de santé publique ne relèvent pas du mandat de la CEF.
Comment puis-je faire part de mes préoccupations ou déposer une plainte auprès de la CEF?
La nature de votre préoccupation ou de votre plainte aidera à déterminer à qui s’adresser.
La page Quand devrais-je porter plainte? de la CEF contient une liste de sujets qui font fréquemment l’objet de plaintes auprès de notre Bureau. Ces informations pourraient vous aider à déterminer si votre plainte relève du mandat de la commissaire.
Si vous croyez avoir été témoin d’une contravention aux règles de la Loi, les plaintes ou les allégations d’actes fautifs liés à une élection fédérale doivent être envoyées au CEF de l’une des façons suivantes :
- en utilisant notre formulaire de plainte en ligne,
- par télécopieur : 819-939-1801 ou
- par la poste :
Commissaire aux élections fédérales
30 rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Certaines plaintes liées aux élections ne relèvent pas du mandat de la CEF. Les plaintes concernant l’administration des élections fédérales au Canada ou la conduite d’un fonctionnaire électoral devraient être transmises à Élections Canada.
Si vous êtes préoccupé par les mesures relatives à la COVID-19 dans votre région, vous devriez communiquer avec votre autorité locale de santé publique.