Décision rendue au procès – le 11 septembre 2017

Accusé :	Martial Boudreau de Sainte-Rose, Nouveau-Brunswick
Faits :	Le 18 janvier 2017, deux accusations ont été déposées à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Tracadie-Sheila en vertu de la Loi électorale du Canada. Les accusations résultaient d'une enquête liée aux événements qui ont eu lieu lors de la 42e élection générale en 2015.
Infraction :	Martial Boudreau était accusé : d'avoir détérioré, altéré ou détruit volontairement un bulletin de vote; et. d'avoir sorti volontairement un bulletin de vote du bureau de scrutin.
Plaidoyer :	Le 11 septembre 2017, Martial Boudreau a plaidé coupable au deux chefs d'accusations.
Sentence :	Amende totale de 1000 $ (500 $ pour chaque accusation). Le juge a accordé à M. Boudreau une période de 2 ans afin de payer l'amende.