Décision rendue au procès – le 11 septembre 2017
Accusé : | Martial Boudreau de Sainte-Rose, Nouveau-Brunswick |
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Faits : | Le 18 janvier 2017, deux accusations ont été déposées à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Tracadie-Sheila en vertu de la Loi électorale du Canada. Les accusations résultaient d'une enquête liée aux événements qui ont eu lieu lors de la 42e élection générale en 2015. |
Infraction : | Martial Boudreau était accusé :
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Plaidoyer : | Le 11 septembre 2017, Martial Boudreau a plaidé coupable au deux chefs d'accusations. |
Sentence : | Amende totale de 1000 $ (500 $ pour chaque accusation). Le juge a accordé à M. Boudreau une période de 2 ans afin de payer l'amende. |