| Accusé : |
Richard McCarthy de Peterborough, Ontario |
| Faits : |
Le 26 septembre 2013, quatre accusations, en vertu de la Loi électorale du Canada, ont été déposées à la Cour de justice de l'Ontario à Peterborough. Les accusations avaient trait à une enquête liée aux événements qui ont eu lieu lors de la 40e élection générale en 2008. |
| Infractions : |
En novembre 2014, Richard McCarthy a été reconnu coupable d'avoir :
- engagé des dépenses électorales pour un montant supérieur au plafond des dépenses électorales ; et
- fourni au directeur général des élections un rapport de campagne électorale qu'il savait ou aurait normalement dû savoir contenait des renseignements faux ou trompeurs.
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| Date de la sentence : |
Le 25 juin 2015 |
| Sentence : |
Deux mois d'emprisonnement avec sursis (détention à domicile) et un an de probation. |
