| Accusé : |
Ilia Brodov |
| Faits : |
Le 13 février 2020, deux chefs d'accusation en vertu de la Loi électorale du Canada ont été déposés à la Cour de Justice de l'Ontario, dans la Ville de Toronto. Les accusations résultaient d'une enquête liée aux événements qui avaient eu lieu lors de la 42e élection générale fédérale en 2015. |
| Accusations : |
Ilia Borodov était accusé:
- d'avoir voté sachant qu'il n'était pas encore citoyen canadien et n'avait donc pas qualité d'électeur; et
- d'avoir demandé d'être inscrit pour voter sachant qu'il n'était pas encore citoyen canadien et qu'il n'avait donc pas qualité d'électeur.
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| Plaidoyer : |
Le 21 juillet 2020, Ilia Borodov a plaidé coupable au premier chef d'accusation. Le deuxième chef d'accusation a été retiré. |
| Sentence : |
Ilia Borodov a été condamné à payer une amende de 750 $, payable dans un délai de 60 jours. |
