Résumé du procès-verbal
Nom du particulier, de la personne morale ou entité | Kevin Lamoureux |
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Date de la violation | 21 octobre 2019 |
Article de la Loi | 323 |
Montant de base | 500 $ |
Facteur aggravant | S/O |
Facteur atténuant | -1 |
Montant total de la SAP | 300 $ |
Émis par | Sous-commissaire |
Faits saillants de la violation
Kevin Lamoureux était le candidat du Parti libéral du Canada pour la circonscription de Winnipeg-Nord lors de la 43e élection générale fédérale. Le 21 octobre 2019, jour du scrutin, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a reçu une plainte alléguant que la publicité électorale pour la campagne de Kevin Lamoureux avait été diffusée sur Instagram et Facebook, ce qui contrevient à l’article 323 de la Loi électorale du Canada.
Un examen du répertoire des publicités publiées sur Facebook a révélé que sept annonces étaient diffusées le jour du scrutin.
Lorsque le BCEF a communiqué avec Kevin Lamoureux, il a assumé la responsabilité des sept publicités. Les publicités ont atteint environ 35 000 personnes le jour du scrutin et la campagne a engagé 290,09 $ pour ces publicités.
Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Kevin Lamoureux a commis une violation à l’article 323 de la Loi.
Le montant de base de la SAP a été réduit en fonction d’un facteur atténuant puisque Kevin Lamoureux a coopéré dans le cadre de l’enquête et a fourni au BCEF en temps opportun tous les renseignements dont il disposait quant à la publicité électorale.