Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité Kevin Lamoureux
Date de la violation 21 octobre 2019
Article de la Loi 323
Montant de base 500 $
Facteur aggravant S/O
Facteur atténuant -1
Montant total de la SAP 300 $
Émis par Sous-commissaire

Faits saillants de la violation

Kevin Lamoureux était le candidat du Parti libéral du Canada pour la circonscription de Winnipeg-Nord lors de la 43e élection générale fédérale. Le 21 octobre 2019, jour du scrutin, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a reçu une plainte alléguant que la publicité électorale pour la campagne de Kevin Lamoureux avait été diffusée sur Instagram et Facebook, ce qui contrevient à l’article 323 de la Loi électorale du Canada.

Un examen du répertoire des publicités publiées sur Facebook a révélé que sept annonces étaient diffusées le jour du scrutin.

Lorsque le BCEF a communiqué avec Kevin Lamoureux, il a assumé la responsabilité des sept publicités. Les publicités ont atteint environ 35 000 personnes le jour du scrutin et la campagne a engagé 290,09 $ pour ces publicités.

Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Kevin Lamoureux a commis une violation à l’article 323 de la Loi.

Le montant de base de la SAP a été réduit en fonction d’un facteur atténuant puisque Kevin Lamoureux a coopéré dans le cadre de l’enquête et a fourni au BCEF en temps opportun tous les renseignements dont il disposait quant à la publicité électorale.

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