Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité	Megan Pizzo Lyall
Date de la violation	Course à l'investiture de 2019
Article de la Loi	476.6
Montant de base	500 $
Facteur aggravant	S/O
Facteur atténuant	S/O
Montant total de la SAP	500 $
Émis par	Sous-commissaire

Faits saillants de la violation

En tant que candidate à l'investiture du Parti libéral du Canada dans la circonscription du Nunavut lors de la campagne d'investiture de 2019, Megan Pizzo Lyall devait, en vertu de l'article 476.6 de la Loi, nommer, sans délai, un remplaçant dès la démission de son agent financier.

L'enquêteur du BCEF a confirmé à Megan Pizzo Lyall que son agent financier avait officiellement démissionné et l'a informée qu'elle devait nommer un agent financier de remplacement. Les dossiers d'Élections Canada confirment qu'en date du 28 octobre 2021, aucun agent financier remplaçant n'a été nommé. Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Megan Pizzo Lyall a omis de nommer un agent financier remplaçant, comme l'exige l'article 476.6.