Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité Bryan Izzard
Date de la violation 22 février 2020
Article de la Loi 477.59(7)
Montant de base 300 $
Facteur aggravant S/O
Facteur atténuant S/O
Montant total de la SAP 300 $
Émis par Sous-commissaire

Faits saillants de la violation

À titre d'agent officiel pour la campagne électorale de Stephanie Goertz, candidate du Parti vert du Canada dans la circonscription de Kitchener--Conestoga lors de la 43e élection générale fédérale tenue le 21 octobre 2019, Bryan Izzard était tenu, en vertu du paragraphe 477.59(7) de la Loi, de produire auprès du directeur général des élections le Rapport de campagne électorale du candidat (Rapport) dans les quatre mois suivant le jour du scrutin. La date limite pour soumettre le Rapport était le 21 février 2020.

Élections Canada a confirmé que le Rapport a été soumis au directeur général des élections le 18 mai 2021, soit avec 451 jours de retard. Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Bryan Izzard a contrevenu au paragraphe 477.59(7) de la Loi.


Nom du particulier, de la personne morale ou entité Bryan Izzard
Date de la violation 22 février 2020
Article de la Loi 477.59(7)
Montant de base 300 $
Facteur aggravant S/O
Facteur atténuant S/O
Montant total de la SAP 300 $
Émis par Sous-commissaire

Faits saillants de la violation

À titre d'agent officiel pour la campagne électorale de Kristen Wright, candidate du Parti vert du Canada dans la circonscription de Waterloo lors de la 43e élection générale fédérale tenue le 21 octobre 2019, Bryan Izzard était tenu, en vertu du paragraphe 477.59(7) de la Loi, de produire auprès du directeur général des élections le Rapport de campagne électorale du candidat (Rapport) dans les quatre mois suivant le jour du scrutin. La date limite pour soumettre le Rapport était le 21 février 2020.

Élections Canada a confirmé que le Rapport a été soumis au directeur général des élections le 18 mai 2021, soit avec 451 jours de retard. Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Bryan Izzard a contrevenu au paragraphe 477.59(7) de la Loi.

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