| Infraction : |
Joseph Shannon était accusé :
- d'avoir volontairement apporté des contributions à une association enregistrée et à des candidats d'un parti enregistré, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, dont le total dépassait le plafond établi par la Loi électorale du Canada ;
- d'avoir volontairement apporté des contributions à une association enregistrée et à des candidats d'un parti enregistré, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dont le total dépassait le plafond établi par la Loi électorale du Canada ;
- d'avoir volontairement apporté des contributions à des candidats d'un parti enregistré, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dont le total dépassait le plafond établi par la Loi électorale du Canada ;
- d'avoir sciemment apporté des contributions à des candidats d'un parti enregistré, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, dont le total dépassait le plafond établi par la Loi électorale du Canada ;
- d'avoir sciemment apporté des contributions à des candidats, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, dont le total dépassait le plafond établi par la Loi électorale du Canada.
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