Quoi de neuf?
Vous trouverez ici la liste des documents qui ont été ajoutés à la section web de la commissaire aux élections fédérales durant la dernière année.
- Le 27 mai 2026
Déclarations et discours
Notes d’allocution de la commissaire aux élections fédérales pour une comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
- Le 7 mai 2026
Déclarations et discours
Notes d’allocution de la commissaire aux élections fédérales pour une comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Le 28 avril 2026
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce huit sanctions administratives pécuniaires pour des violations de la Loi électorale du Canada
- Le 26 mars 2026
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce cinq sanctions administratives pécuniaires et deux engagements pour des violations de la Loi électorale du Canada
- Le 13 février 2026
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce 16 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations de la Loi électorale du Canada
- Le 18 décembre 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce 22 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 6 novembre 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce 17 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 20 août 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce 11 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 5 août 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel 2024-2025
- Le 10 juillet 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce des mesures d’observation et de contrôle d’application en vertu de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
- Le 25 juin 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales dévoile des données préliminaires sur les plaintes reçues pendant la 45e élection générale fédérale
- Le 6 mai 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce six sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 14 mars 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce huit sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 19 février 2025
Salle de presse
La commissaire aux élections fédérales annonce 17 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada