Quoi de neuf?

Vous trouverez ici la liste des documents qui ont été ajoutés à la section web de la commissaire aux élections fédérales durant la dernière année.

• Le 13 février 2026
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce 16 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations de la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 18 décembre 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce 22 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 6 novembre 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce 17 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 20 août 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce 11 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 5 août 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel 2024-2025
  
  
• Le 10 juillet 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce des mesures d’observation et de contrôle d’application en vertu de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
  
  
• Le 25 juin 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales dévoile des données préliminaires sur les plaintes reçues pendant la 45^e élection générale fédérale
  
  
• Le 6 mai 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce six sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 14 mars 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce huit sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 19 février 2025
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce 17 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 9 décembre 2024
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales annonce six sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
  
  
• Le 8 novembre 2024
  Salle de presse
  La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel 2023-2024